Charte de déontologie

Environnement Numérique de Travail (ENT) de l'Ecole Supérieure en Génie Electrique et Energétique ESGEE d'Oran 

Déontologie en matière d'emprunts, de citation et 
d'exploitation des sources d'information

L'utilisation des sources d'information dans toute création ou production numérique publiée dans l'ENT de l'ESGEE doit respecter des règles de droit et d'éthique (voir la loi n°03-17 et l'ordonnance n°03-05). Les auteurs de toutes les publications dans cet ENT sont responsables de leurs productions. Ils disposent d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe confidentiel dont ils sont responsables. La perte d'un mot de passe ou sa divulgation doit impérativement être signalé au service de télé enseignement et enseignement à distance pour entamer une procédure de renouvellement de mot de passe.

Voir :

1. Loi n° 03-17 du 9 Ramadhan 1424 correspondant au 4 novembre 2003 portant approbation de l'ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins (2003).
2. Ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins (2003).